REGOLAMENTO·n° 36·3 décembre 2009

Regolamento (UE) 2010/36

RÈGLEMENT (UE) N o 36/2010 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2009 - relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2009 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modèle communautaire de licence de conducteur de train Art. 1.tit_1Modèle communautaire de licence de conducteur de train Art. 2Modèle communautaire d’attestation complémentaire Art. 2.tit_1Modèle communautaire d’attestation complémentaire Art. 3Modèle communautaire de copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire Art. 3.tit_1Modèle communautaire de copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire Art. 4Formulaire de demande de licence de conducteur de train Art. 4.tit_1Formulaire de demande de licence de conducteur de train Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur

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