REGOLAMENTO·n° 1202·7 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1202
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1202/2009 DU CONSEIL - du 7 décembre 2009 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil
En vigueur depuis le 7 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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