Regolamento (UE) 2009/1254

RÈGLEMENT (UE) N o 1254/2009 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)