REGOLAMENTO·n° 1283·22 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1283
RÈGLEMENT (UE) N o 1283/2009 DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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