Regolamento (UE) 2010/78

RÈGLEMENT (UE) N o 78/2010 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2010 - modifiant le règlement (CE) no 33/2008 en ce qui concerne le champ d’application et la période accordée selon la procédure courante à l’Autorité pour l’adoption de ses conclusions concernant l’inscription de certaines substances actives dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)