REGOLAMENTO·n° 157·22 février 2010
Regolamento (UE) 2010/157
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 157/2010 DU CONSEIL - du 22 février 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96
En vigueur depuis le 22 février 2010 5 articles 1 version historisée
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