REGOLAMENTO·n° 254·10 mars 2010
Regolamento (UE) 2010/254
RÈGLEMENT (UE) N o 254/2010 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2010 - portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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