REGOLAMENTO·n° 298·9 avril 2010
Regolamento (UE) 2010/298
RÈGLEMENT (UE) N o 298/2010 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible