REGOLAMENTO·384·5 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/384

RÈGLEMENT (UE) N o 384/2010 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2010 - relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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