REGOLAMENTO·n° 387·6 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/387
RÈGLEMENT (UE) N o 387/2010 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'exigence relative à la taille minimale des surfaces pour les paiements transitoires relatifs aux fruits et légumes à Chypre et le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs en Pologne et en Slovaquie
En vigueur depuis le 6 mai 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible