REGOLAMENTO·n° 401·7 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/401
RÈGLEMENT (UE) N o 401/2010 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2010 - modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 7 mai 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible