REGOLAMENTO·n° 428·20 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/428

RÈGLEMENT (UE) N o 428/2010 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2010 - portant application de l’article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2010 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Liste des points spécifiques à vérifier au cours d’une inspection renforcée Art. 1.tit_1Liste des points spécifiques à vérifier au cours d’une inspection renforcée Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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