REGOLAMENTO·621·3 juin 2010

Regolamento (UE) 2010/621

RÈGLEMENT (UE) N o 621/2010 DU CONSEIL - du 3 juin 2010 - concernant l’attribution des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et les Îles Salomon

En vigueur depuis le 3 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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