REGOLAMENTO·n° 512·14 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/512
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 512/2010 DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaires d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 14 juin 2010 3 articles 1 version historisée
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