REGOLAMENTO·n° 549·23 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/549
RÈGLEMENT (UE) N o 549/2010 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2010 - modifiant et corrigeant le règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique
En vigueur depuis le 23 juin 2010 2 articles 1 version historisée
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