REGOLAMENTO·n° 635·19 juillet 2010
Regolamento (UE) 2010/635
RÈGLEMENT (UE) N o 635/2010 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2010 - portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 19 juillet 2010 6 articles 1 version historisée
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