REGOLAMENTO·662·23 juillet 2010

Regolamento (UE) 2010/662

RÈGLEMENT (UE) N o 662/2010 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juillet 2010 3 articles 1 version historisée
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