REGOLAMENTO·n° 741·17 août 2010

Regolamento (UE) 2010/741

RÈGLEMENT (UE) N o 741/2010 DE LA COMMISSION - du 17 août 2010 - modifiant les règlements (CE) no 1490/2002 et (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 août 2010 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 1490/2002Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 1490/2002Art. 2Modification du règlement (CE) no 2229/2004Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 2229/2004Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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