Regolamento (UE) 2010/741

RÈGLEMENT (UE) N o 741/2010 DE LA COMMISSION - du 17 août 2010 - modifiant les règlements (CE) no 1490/2002 et (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)