REGOLAMENTO·790·7 septembre 2010

Regolamento (UE) 2010/790

RÈGLEMENT (UE) N o 790/2010 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2010 - modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2010 3 articles 1 version historisée
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