Regolamento (UE) 2010/848

RÈGLEMENT (UE) N o 848/2010 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2010 - dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire