REGOLAMENTO·850·27 septembre 2010

Regolamento (UE) 2010/850

RÈGLEMENT (UE) N o 850/2010 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2010 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

En vigueur depuis le 27 septembre 2010 5 articles 1 version historisée
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