REGOLAMENTO·n° 857·27 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/857
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 857/2010 DU CONSEIL - du 27 septembre 2010 - instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible