REGOLAMENTO·n° 863·29 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/863
RÈGLEMENT (UE) N o 863/2010 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais applicables à l’exportation et au prélèvement du sucre produit hors quota
En vigueur depuis le 29 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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