REGOLAMENTO·n° 865·29 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/865
RÈGLEMENT (UE) N o 865/2010 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2010 - fixant le prix de vente minimal du beurre pour la septième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010
En vigueur depuis le 29 septembre 2010 2 articles 1 version historisée
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