REGOLAMENTO·n° 1033·15 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1033
RÈGLEMENT (UE) N o 1033/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1505/2006 en ce qui concerne les rapports annuels soumis par les États membres sur les résultats des contrôles effectués en rapport avec l’identification et l’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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