REGOLAMENTO·1034·15 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1034

RÈGLEMENT (UE) N o 1034/2010 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1082/2003 en ce qui concerne les contrôles relatifs aux exigences en matière d’identification et d’enregistrement des bovins - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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