REGOLAMENTO·n° 1041·16 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1041
RÈGLEMENT (UE) N o 1041/2010 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2010 - modifiant le règlement (UE) no 479/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 16 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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