Regolamento (UE) 2010/1030

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1030/2010 DU CONSEIL - du 17 novembre 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009