REGOLAMENTO·n° 1054·18 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1054
RÈGLEMENT (UE) N o 1054/2010 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2010 - portant modification du règlement (CE) no 391/2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche
En vigueur depuis le 18 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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