Regolamento (UE) 2010/1090

RÈGLEMENT (UE) N o 1090/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)