Regolamento (UE) 2010/1084

RÈGLEMENT (UE) N o 1084/2010 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 612/2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne l’équivalence sous le régime du perfectionnement actif