REGOLAMENTO·1103·29 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1103

RÈGLEMENT (UE) N o 1103/2010 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2010 - établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2010 10 articles 1 version historisée
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