REGOLAMENTO·n° 1103·29 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1103
RÈGLEMENT (UE) N o 1103/2010 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2010 - établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2010 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Détermination de la capacitéArt. 2.tit_1Détermination de la capacitéArt. 3Unité de mesure de la capacitéArt. 3.tit_1Unité de mesure de la capacitéArt. 4Aspect de l’inscription indiquant la capacitéArt. 4.tit_1Aspect de l’inscription indiquant la capacitéArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur