REGOLAMENTO·1212·29 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1212

RÈGLEMENT (UE) N o 1212/2010 DU CONSEIL - du 29 novembre 2010 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

En vigueur depuis le 29 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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