REGOLAMENTO·156·13 décembre 2010

Regolamento (UE) 2011/156

RÈGLEMENT (UE) N o 156/2011 DU CONSEIL - du 13 décembre 2010 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

En vigueur depuis le 13 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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