REGOLAMENTO·n° 1235·15 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1235
RÈGLEMENT (UE) N o 1235/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) no 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 8 articles 1 version historisée
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capo 3«CHAPITRE 3
capo 3.tit_1PHARMACOVIGILANCE
Art. 1Modifications du règlement (CE) no 726/2004Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 726/2004Art. 2Modifications du règlement (CE) no 1394/2007Art. 2.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1394/2007Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application