REGOLAMENTO·n° 1237·15 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1237
RÈGLEMENT (UE) N o 1237/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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