REGOLAMENTO·n° 1242·20 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1242
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1242/2010 DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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