REGOLAMENTO·1257·20 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1257

RÈGLEMENT (UE) N o 1257/2010 DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) no 920/2005

En vigueur depuis le 20 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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