REGOLAMENTO·n° 9·6 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/9
RÈGLEMENT (UE) N o 9/2011 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2011 - fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la treizième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010
En vigueur depuis le 6 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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