REGOLAMENTO·n° 25·14 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/25
RÈGLEMENT (UE) N o 25/2011 DU CONSEIL - du 14 janvier 2011 - modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire
En vigueur depuis le 14 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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