REGOLAMENTO·n° 75·28 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/75
RÈGLEMENT (UE) N o 75/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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