REGOLAMENTO·n° 84·31 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/84
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 84/2011 DU CONSEIL - du 31 janvier 2011 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
En vigueur depuis le 31 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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