REGOLAMENTO·n° 138·16 février 2011
Regolamento (UE) 2011/138
RÈGLEMENT (UE) N o 138/2011 DE LA COMMISSION - du 16 février 2011 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 16 février 2011 3 articles 1 version historisée
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