REGOLAMENTO·n° 501·24 février 2011
Regolamento (UE) 2011/501
RÈGLEMENT (UE) N o 501/2011 DU CONSEIL - du 24 février 2011 - relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe
En vigueur depuis le 24 février 2011 2 articles 1 version historisée
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