REGOLAMENTO·n° 248·9 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/248
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 248/2011 DU CONSEIL - du 9 mars 2011 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 9 mars 2011 3 articles 1 version historisée
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