REGOLAMENTO·257·16 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/257

RÈGLEMENT (UE) N o 257/2011 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2011 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

En vigueur depuis le 16 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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