REGOLAMENTO·n° 310·28 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/310
RÈGLEMENT (UE) N o 310/2011 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2011 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mars 2011 3 articles 1 version historisée
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