Regolamento (UE) 2011/328

RÈGLEMENT (UE) N o 328/2011 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2011 - portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)