REGOLAMENTO·n° 328·5 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/328
RÈGLEMENT (UE) N o 328/2011 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2011 - portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 avril 2011 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Données requisesArt. 3.tit_1Données requisesArt. 4Période de référenceArt. 4.tit_1Période de référenceArt. 5MétadonnéesArt. 5.tit_1MétadonnéesArt. 6Transmission de données et métadonnées à la Commission (Eurostat)Art. 6.tit_1Transmission de données et métadonnées à la Commission (Eurostat)Art. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur