REGOLAMENTO·n° 397·20 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/397
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 397/2011 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2011 - ne fixant pas de prix de vente minimal pour la vingtième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010
En vigueur depuis le 20 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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