REGOLAMENTO·n° 407·27 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/407
RÈGLEMENT (UE) N o 407/2011 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2011 - modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 avril 2011 5 articles 1 version historisée
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